E-commerce et TVA transfrontalier : tout savoir sur le guichet unique

Suite à la crise sanitaire, les e-commerçants français étendent leurs activités à l’étranger dans d’autres pays de l’Union européenne. Aujourd’hui, les transactions doivent faire l’objet de déclarations trimestrielles à guichet unique TVA.

Qu’est-ce que le guichet unique et quelles implications pour les e-commerçants ?

La réforme de la TVA, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, vise à améliorer la conformité fiscale et faciliter les échanges transfrontaliers pour les e-commerçants européens.

Elle instaure le guichet unique TVA (OSS ou « One-stop-shop ») pour les ventes transfrontalières de biens aux particuliers dans l’UE, abaissant le seuil de vente à distance à 10 000 euros. L’inscription au guichet unique évite aux e-commerçants de déclarer la TVA pays par pays, tandis que le guichet unique d’importation (IOSS) supprime l’exonération de TVA pour les petits envois (auparavant jusqu’à 22 euros). Cette réforme harmonise les seuils et simplifie les règles à travers tous les États membres.

Les e-commerçants français soumis à la TVA dans d’autres pays de l’UE en raison de leurs ventes B2C peuvent désormais déclarer et reverser l’intégralité de la TVA collectée via ce guichet unique. Par la suite, l’administration fiscale française communique ces déclarations et la TVA collectée aux autres administrations fiscales de l’Union Euroépenne, évitant ainsi l’obligation de s’immatriculer individuellement dans chaque pays de l’UE.

Les avantages du guichet unique

Les fonctionnalités suivantes du guichet unique TVA visent à encourager son utilisation :

•             La déclaration électronique pour le guichet unique est effectuée trimestriellement.

•             Il est possible de recourir aux services d’un représentant fiscal pour gérer les ventes transfrontalières. Les transactions sont alors préparées en vue d’une déclaration au guichet unique TVA. Les autres, telles que les ventes locales en raison de stocks à l’étranger, sont déclarées par des partenaires fiscaux étrangers.

Les e-commerçants qui utilisent le guichet unique TVA pour déclarer leurs ventes B2C à l’international ne sont plus tenus d’émettre des factures. Le paiement est exigible dans les 30 jours suivant la fin de la période de déclaration.

Il est également possible de poursuivre les procédures sans recourir au guichet unique TVA. Si le seuil de 10 000 euros est dépassé, une immatriculation à la TVA et la soumission de déclarations locales de TVA dans tous les pays où des ventes sont effectuées auprès de clients particuliers sont alors obligatoires.

Guichet unique et entrepôts à l’étranger

Il est essentiel de noter que le guichet unique présente aussi certaines limites. Si vous employez des méthodes de gestion des stocks telles qu’Amazon FBA ou d’autres places de marché comme Octopia de Cdiscount, et que vous détenez des biens physiques dans des entrepôts à l’étranger, vous êtes  tenu de déclarer les transactions transfrontalières en provenance de ces entrepôts. De plus, des obligations spécifiques en matière de TVA doivent être respectées.