Tout savoir sur le dossier technique amiante

Tout le monde connaît désormais les dangers liés à l’exposition à l’amiante. Cependant, bien qu’interdit en construction depuis 1997, ce matériau reste présent dans bon nombre de bâtiments construits avant cette date. C’est pourquoi, afin de protéger les occupants, la loi impose aux propriétaires de bâtiments antérieurs à 1997 de prendre certaines dispositions, dont la réalisation d’un diagnostic avec dossier technique amiante.

DTA : de quoi s’agit-il ?

Le DTA pour dossier technique amiante est le rapport constitué sur le diagnostic d’un bâtiment construit avant 1997. Il doit comprendre :

  • La liste des matériaux et produits des catégories A et B ;

 

  • La date, la nature et la localisation des matériaux et produits listés ;

 

  • Le résultat de chaque inspection visant à vérifier l’état de dégradation des matériaux et produits listés ;

 

  • Les préconisations de sécurité énoncées et les mesures prises pour confiner ou retirer les matériaux et produits dégradés ;

 

  • Un plan permettant de localiser précisément les matériaux et produits listés ;

 

  • Une fiche récapitulative.

Si vous êtes domicilié dans un immeuble datant d’avant 1997 et que vous êtes une entreprise, sachez que le dossier technique amiante doit vous être remis par le propriétaire pour consultation.

Qu’est-ce que les matériaux et produits A et B ?

Il s’agit des matériaux et produits comportant de l’amiante classés selon leur dangerosité.

La liste A comprend les matériaux et produits les plus dangereux, car pouvant dégager de la poussière d’amiante comme le flocage, les faux plafonds et les calorifugeages.

La liste B concerne les produits qui ne vont présenter de risque que lors de travaux.

Rôle du DTA

Le DTA a pour but d’informer les occupants et personnes pouvant intervenir pour des travaux des dangers et des mesures prises ou à prendre pour éviter ces dangers.

À cet effet, le propriétaire à obligation de transmettre la fiche récapitulative à tous les occupants au moins un mois après chaque diagnostic. S’il s’agit d’un local professionnel, il doit remettre la fiche à l’employeur. Il doit également rendre accessible le DTA.

Modalités de réalisation du DTA

Le DTA est réalisé après diagnostic. Ce dernier  consiste à repérer tous les produits et matériaux pouvant contenir de l’amiante quitte à faire analyser des échantillons. Il doit être exécuté par un diagnostiqueur certifié. Dans certains cas le diagnostiqueur doit être certifié avec mention. Le DTA doit être réactualisé tous les trois ans.

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